Conditions Générales de Vente

Les CGV détaillent les droits et obligations de l'entreprise HYSOPE GUITARES et de son client dans le cadre de la vente de marchandises et de prestations artisanales en lutherie.

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis ou du bon d'intervention. Ils sont exprimés en euros nets de taxes.

Aucun rabais ne sera consenti après la signature du devis. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Un acompte de 30 % est demandé à la commande, un deuxième de 30 % avant finition, et le solde à la remise. Les acomptes ne sont pas récupérables.

Un bon de dépôt est remis au client. Un acompte de 30 % peut être demandé. Le solde est réglé à la livraison.

Pénalité de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal, plus 40 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement.

La livraison s'effectue au siège de l'entreprise. En cas de transport, les frais et risques sont à la charge de l'acheteur.

Les instruments fabriqués sont garantis 5 ans contre les vices de fabrication (premier acquéreur). Instruments d'occasion : 6 mois. Hors mauvaise utilisation.

Les designs originaux restent la propriété de HYSOPE GUITARES sauf accord particulier.

Tout litige est porté devant le Tribunal de Commerce de Lille.