Mentions légales et RGPD

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hysope-guitares.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Stéphane LE VAILLANT — 12 rue Jules Watteuw, 59700 Marcq en Baroeul
Créateur : Stéphane LE VAILLANT — stephane.levaillant@wanadoo.fr — 06/74/69/39/86
Responsable publication : Stéphane LE VAILLANT
Webmaster : Stéphane LE VAILLANT

2. Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Description des services fournis

Le site www.hysope-guitares.fr et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Stéphane LE VAILLANT, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Accès et services

L’accès au site est libre et gratuit. Stéphane LE VAILLANT s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Stéphane LE VAILLANT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

5. Données personnelles et RGPD

5.1. Collecte des données

Les données personnelles collectées sur ce site (via le formulaire de contact, par exemple) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont uniquement celles que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom (si fournis).
  • Adresse e-mail (pour répondre à vos demandes).

5.2. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Répondre à vos demandes (formulaire de contact).
  • Améliorer la qualité du site et de nos services.

5.3. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact de votre part.

5.4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Demander une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : Faire corriger les données inexactes ou obsolètes.
  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, envoyez une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : Stéphane LE VAILLANT – 12 rue Jules WATTEUW, 59700 Marcq en Baroeul ou par e-mail à stephane.levaillant@wanadoo.fr.

5.5. Sécurité des données

Stéphane LE VAILLANT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

En cas de violation de données, vous serez informé dans les 72 heures, conformément au RGPD.

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex : cookies de session pour le formulaire de contact).

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est utilisé.

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut altérer certaines fonctionnalités du site.

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7. Liens hypertextes

Le site www.hysope-guitares.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Stéphane LE VAILLANT ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hysope-guitares.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Lille.

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